Conditions générales

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations effectuées sur les sites web de la chaîne EMAR HOTELES (ci-après, le « Site Web »). Les réservations effectuées constituent un contrat entre vous (ci-après, le Client) et la société dont les données fiscales sont indiquées ci-dessous (ci-après, l’HÔTEL) :

GESTION TURISTICA EMAR, S.L., dont le siège social est situé C/ Sa Maquina, 30, 07870, La Savina – Formentera (Îles Baléares – Espagne), et le NIF B57052482.

Les canaux suivants sont à disposition du Client pour soumettre des demandes, des questions ou des réclamations :

• Formulaire de contact sur le site où la réservation a été effectuée
• Email : reservas@elspinsresort.com

La demande et la gestion de réservations sur ce Site Web impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de la Notice légale et de la Politique de confidentialité du Site Web ainsi que des présentes conditions générales, dans leur version la plus récente, sans préjudice des conditions spécifiques à la réservation pouvant être établies au cours du processus. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d’effectuer ou de formaliser votre réservation, ainsi qu’à chaque nouvelle visite sur notre Site Web, car nous nous réservons le droit de modifier, actualiser, ajouter ou supprimer à tout moment une partie des présentes conditions générales.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de la contractualisation ; du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires ; de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique ; ainsi qu’à toute réglementation touristique applicable et, à titre subsidiaire, au Code civil et au Code de commerce.

CLAUSES

La formalisation des réservations via le Site Web est soumise aux clauses suivantes :

1. Déclarations : Le Client déclare :

• Être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour effectuer la réservation, et déclare comprendre et accepter l’intégralité des conditions du Site Web.
• Que les données fournies lors de la réservation sont véridiques et complètes.
• Qu’il confirme la réservation demandée, notamment les chambres et services sélectionnés, les dates indiquées et le nombre de personnes.
• Qu’en cas de réservation pour un groupe, il est autorisé à remplir le formulaire au nom et pour le compte de tous les voyageurs.

2. Accès au Site Web : L’accès à ce Site Web relève de la responsabilité du Client.

3. Réservation :

3.1. La réservation comprend les services détaillés selon les conditions tarifaires indiquées sur la page à partir de laquelle la réservation est demandée ou effectuée. Ces conditions particulières, avec les présentes conditions générales, doivent être acceptées par vous avant de finaliser la réservation.

3.2. Le contrat peut être valablement conclu en espagnol et dans les autres langues disponibles sur le site. En cas de divergence entre les versions traduites de ces conditions, la version espagnole prévaudra.

3.3. Le Client accepte que l’HÔTEL n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services non fournis directement, notamment en ce qui concerne l’inexactitude, l’incomplétude, le manque de mise à jour et/ou les imprécisions des données ou informations relatives aux offres, prix, caractéristiques et autres données pertinentes concernant les produits ou services de prestataires externes pouvant être annoncés ou réservés via le Site Web. De même, l’HÔTEL est exonéré de toute responsabilité découlant du non-respect ou du respect défectueux par ces prestataires de leurs obligations contractuelles ou réglementaires.

3.4. Réservations en ligne : le processus de réservation en ligne suit les étapes suivantes :

1. Disponibilité : recherche de dates et sélection du type de chambre et du nombre de personnes.
2. Saisie des données personnelles et acceptation des conditions générales.
3. Saisie des données de carte bancaire et paiement via une passerelle de paiement.
4. Confirmation de la réservation et du paiement, erreur ou annulation du paiement.

Une fois la réservation effectuée, le Client recevra à l’adresse email fournie une « Confirmation de réservation avec le numéro de référence ».

Sauf indication contraire dans les conditions tarifaires, la réservation ne sera considérée comme ferme qu’une fois le prix ou l’acompte stipulé payé.

3.4. Pour les services ne pouvant être réservés que sur demande, sauf indication contraire dans les conditions tarifaires, une simple demande de disponibilité ne constitue pas une réservation confirmée, et elle sera soumise au respect des exigences indiquées sur la page concernée et à la confirmation de l’HÔTEL.

3.5. À chaque étape de la réservation, toute erreur de saisie peut être corrigée à l’aide du bouton « retour » de votre navigateur. De plus, la Confirmation de réservation résumera les détails de la réservation. Si des erreurs sont constatées, le Client devra demander immédiatement les corrections nécessaires par email à l’adresse suivante : reservas@elspinsresort.com

4. Prix et paiement :

4.1. Les conditions, le prix du séjour et/ou des services demandés, ainsi que les moyens de paiement acceptés, sont ceux expressément indiqués dans les conditions tarifaires sur la page où la réservation est effectuée.

4.2. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le Site Web sont des Prix de Vente Publics, TVA incluse.

4.3. La transaction sera effectuée en EUROS, quelle que soit l’origine du Client.

4.4. Le Client autorise expressément l’HÔTEL à facturer les montants stipulés dans les conditions tarifaires, par exemple en cas de pénalités pour annulation tardive ou non-présentation, en acceptant que les données de paiement fournies puissent être utilisées à cette fin.

4.5. Les promotions et offres seront valables uniquement tant qu’elles seront accessibles aux bénéficiaires du service.

5. Modification ou annulation des réservations :

5.1. La modification ou l’annulation des réservations confirmées sera soumise aux conditions spécifiques établies dans les conditions tarifaires.

Toute modification ou annulation devra être demandée à l’HÔTEL à l’adresse email disponible sur le Site Web ou dans la Confirmation de réservation, ou via le lien suivant : https://bookings.emarhotels.com/es/my-booking-login, en indiquant le numéro de réservation et l’adresse email fournie lors de la réservation.

5.2. La modification de la réservation est soumise à la disponibilité de l’hôtel.

6. Droit de rétractation : Conformément à l’article 97.1.i) du RDL 1/2007, il est porté à votre connaissance que, conformément à l’article 103 l) de ce décret-loi, aucun droit de rétractation n’est applicable.

7. Nullité des clauses : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, cela n’affectera que la disposition ou la partie concernée, les autres clauses restant pleinement valables. La clause ou partie en question sera alors considérée comme non incluse.

8. Acceptation : La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement l’acceptation expresse de l’ensemble des présentes conditions générales, considérées comme faisant partie intégrante de la réservation, complétées par les conditions tarifaires et la législation spécifique applicable. Ces conditions, accompagnées des conditions tarifaires particulières et de la confirmation ou demande de réservation, constituent l’intégralité des obligations entre les parties.

9. Droit applicable et juridiction compétente : Ce contrat est régi par le droit espagnol, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en matière de juridiction par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, tout litige découlant de l’utilisation du Site Web ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction des tribunaux du lieu où se situe l’HÔTEL, le Client renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui être applicable.

Version 1.0 – juillet 2021